5. Les lois et règlements pertinents

Dépendamment du palier gouvernemental qui sera responsable de vous émettre un permis, différentes ressources pourront vous fournir de l'information pertinente pour découvrir si votre atelier de transformation des viandes rencontrera les normes.

Vous pouvez consulter (la loi et le règlement y étant associé) :

8. Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Modification du règlement sur les dépôts d'aliments (food premises) http://www.health.gov.on.ca/french/mediaf/news_releasesf/archivesf/, 15 juin 2006