2. Le but et les fonctions principales de l'étiquette

L'étiquette apposée sur un aliment constitue :

  • une façon pour les vendeurs de communiquer aux acheteurs l'information sur leur produit;
  • un moyen pour les consommateurs de faire la distinction entre les différents aliments et entre les différentes marques de commerce afin de faire un choix éclairé à l'achat.5

Les trois fonctions principales de l'étiquette sont de :

  • fournir des renseignements de base sur le produit (nom, ingrédients, quantité, etc.);
  • fournir des renseignements sur les aspects sanitaire et nutritionnel du produit (directives sur l'entreposage et la manutention, précisions sur la quantité de matières grasses, de protéines, de glucides, de vitamines et de minéraux, etc.);
  • servir d'outil pour la commercialisation, la promotion et la publicité.6

Responsabilités du gouvernement canadien en matière d'étiquetage des aliments

La responsabilité de l'élaboration et de l'application des exigences canadiennes en matière d'étiquetage des aliments incombe actuellement à deux ministères fédéraux :

  • Santé Canada :
  • Chargé de l'élaboration des politiques et des normes relatives à la santé, à la salubrité et à la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada;
  • Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
  • Responsable de l'application des politiques visant à empêcher les déclarations trompeuses et la fraude en matière de publicité, d'étiquetage et d'emballage des aliments. Par exemple, les renseignements de base inscrits sur l'étiquette des aliments, la quantité nette, la métrisation et l'étiquetage bilingue.7

Depuis le 12 décembre 2007, l'étiquetage nutritionnel est obligatoire pour la plupart des aliments préemballés selon le Règlement canadien sur l'étiquetage nutritionnel.

Cette règlementation a pour but de fournir de l'information d'ordre nutritionnel, sous une forme normalisée, afin que les consommateurs puissent comparer les produits alimentaires entre eux et faire un choix éclairé.

Les producteurs, fabricants, annonceurs, importateurs et détaillants de produits alimentaires sont donc assujettis à ces exigences.

5. ACIA et Santé Canada, Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments 2003, section 1.4, www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/guide/ch1f.shtml , Date de modification : 2007-08-24
6. Ibid., section 1.4
7. Ibid., section 1.4.1