Références utiles

Santé Canada, Répertoire de gabarit pour l'étiquetage nutritionnel, http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/nutrition/

Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada, Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments 2003, http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/

Agence canadienne d'inspection des aliments, Trousse de l'étiquetage nutritionnel, 2005, http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/

Santé Canada, Guide d'établissement de valeurs nutritives exactes, 2007, 109 p., http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/nutrition/

Microgesta, Fournisseur de logiciel d'analyse nutritionnelle, http://www.microgesta.com/accueil.asp

Sources de renseignements complémentaires sur l'étiquetage et les allégations

Vous pouvez consulter les lois et règlements suivants sur le site Web du ministère de la Justice à l'adresse : http://canada.justice.gc.ca

  • Loi sur les aliments et drogues et Règlement sur les aliments et drogues;
  • Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation;
  • Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation;
  • Loi sur les produits agricoles au Canada;
  • Loi sur l'inspection des viandes;
  • Loi sur l'inspection du poisson;
  • Loi sur la concurrence;
  • Loi sur les marques de commerce.