Glossaire

Allégation relatives à la valeur nutritive : Mentions ou expressions qui décrivent, directement ou indirectement, la teneur en éléments nutritifs d'un aliment ou d'un groupe d'aliments.17

Emballage : Récipient, empaquetage ou autre conditionnement contenant, en tout ou en partie, un aliment, une drogue, un cosmétique ou un instrument.18

Étiquette : comprend toute légende, toute mention ou toute marque attachée à un aliment ou qui est incluse dans l'emballage ou encore qui appartient à l'aliment ou qui l'accompagne.19

Étiquetage : Mentions, marques, labels, images ou signes se rapportant à un produit et figurant sur toute étiquette, fiche ou carte l'accompagnant, indépendamment du mode d'apposition - notamment par fixation ou impression.

Produit préemballé : Tout produit conditionné de telle manière qu'il est ordinairement vendu au consommateur, ou utilisé ou acheté par lui, dans son contenant d'origine.20

17. ACIA et Santé Canada, Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments 2003, Chapitre 7, www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/guide/ch7f.pdf
18. Institut canadien d'information juridique, Loi sur les aliments et les drogues, 1985, www.canlii.org/ca/loi/f-27/art2.html
19. Centre de services aux entreprises Canada-Ontario, Étiquetage des aliments http://www.entreprisescanada.ca/servlet/
20. ACIA et Santé Canada, Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments 2003, Chapitre 1, www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/guide/ch1f.shtml