4. Programme de recherche et de développement du gouvernement fédéral3

Il existe un programme fédéral d'incitatif fiscal visant à encourager les entreprises de toutes les tailles et de tous les secteurs à effectuer de la recherche et du développement au Canada. Ce programme souhaite soutenir les promoteurs dans l'amélioration de leurs produits, leurs procédés de haute technologie tout en leur offrant des crédits d'impôt à l'investissement dans la recherche et le développement. Ces crédits d'impôt sont associés aux dépenses engagées pour les salaires, les matériaux, la machinerie, l'équipement et certains frais généraux et contrats.

Les projets suivants sont admissibles à des crédits d'impôt pour la RS&DE :

  • le développement expérimental visant des progrès technologiques permettant de créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou d'améliorer ceux qui existent déjà;
  • la recherche appliquée visant à faire avancer la connaissance scientifique et ayant pour objectif une application pratique donnée;
  • la recherche pure permettant de faire avancer la connaissance scientifique et n'ayant pour objectif aucune application pratique donnée;
  • l'appui à des travaux d'ingénierie, de conception, de recherche opérationnelle, d'analyse mathématique, de programmation informatique, de collecte de données, d'essai ou de recherche en psychologie, à condition que les travaux soient proportionnels à la recherche fondamentale ou appliquée admissible ou au développement expérimental admissible et qu'ils y contribuent de façon directe.

3. Section inspirée de : Agence du revenu du Canada, Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental, www.cra-arc.gc.ca/txcrdt/sred-rsde/bts-fra.html